Registre national des copropriétés
1 112 copropriétés sans syndic déclaré à Reims
Soit 36 % des 3 098 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel rémois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Reims
1 112 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 34 boulevard de la Paix Villa Colbert 136 Après 2010 136 lots
- 179 avenue Jean Jaurès Les Acacias 99 1949 à 1974 99 lots
- 2 rue de Chevigné Le Duc de Berry 94 1975 à 1993 94 lots
- 23 rue de la Goulette La Goulette 1 90 1975 à 1993 90 lots
- 136 rue des Capucins Residence Capucins 163 Non renseignée 163 lots
- 138 rue des Capucins Residence Capucins 162 Après 2010 162 lots
- 5 -9 R Bertrand de Mun Bertrand de Mun 65 1949 à 1974 65 lots
- 4 -8 Av de l'Europe Jardins de L'europe 63 1949 à 1974 63 lots
- 2 allée Alberto Santos Dumont Centre D'affaires Santos Dumont 31 1949 à 1974 31 lots
- 13 rue Goïot Residence Therese Veith 73 1949 à 1974 73 lots
- 3 rue de la Procession Sdc le Clos 92 Non renseignée 92 lots
- 5 rue Edouard Mignot Luminance 81 Après 2010 81 lots
- 25 rue Edouard Mignot Residence Suites Home 107 Non renseignée 107 lots
- 6 rue Ponsardin Residence Villa M 58 Après 2010 58 lots
- 26 rue Voltaire Les Cordeliers 51 1949 à 1974 51 lots
- 52 rue Emile Zola Zola 47 1949 à 1974 47 lots
- rue des Marmouzets Jardin Ponsardin - Marmouzets 29 Après 2010 29 lots
- 23 rue du Colonel Fabien Parc Porte de Paris 61 Non renseignée 61 lots
- 9A boulevard Saint-Marceaux — 107 1949 à 1974 107 lots
- 15 rue Lesage La Passerelle 66 Après 2010 66 lots
- rue Marcel Thil Residence Perle 69 Après 2010 69 lots
- 1 place Georges Méliès Villa Medicis 34 Non renseignée 34 lots
- 15 rue Marie-Clémence Fouriaux Chansou 42 1949 à 1974 42 lots
- 17 rue Newton Le Soleil Couchant 117 1949 à 1974 117 lots
- 36 rue Camille Lenoir Résidence du Square 37 1975 à 1993 37 lots
- 28 rue Nicolas Henriot Nicolas Henriot 36 Non renseignée 36 lots
- 4 rue Pluche Le Vergeur 34 1949 à 1974 34 lots
- 40 rue Roger Salengro Sccv Roger Salengro 51 Après 2010 51 lots
- 7 rue Labori Porte des Moissons 33 1975 à 1993 33 lots
- rue Soussillon — 45 Non renseignée 45 lots
- 9 boulevard Foch Residence Foch 30 Non renseignée 30 lots
- 21 rue Edouard Mignot Le Parvis des Promenades 48 Non renseignée 48 lots
- 74 promenade du Peignage Les Terrasses du Haut Mont 2 37 Non renseignée 37 lots
- 1 -3 All Pierre Grandremy Louvois Verzy 32 1949 à 1974 32 lots
- 7 rue Marcel Chatton Chigny Cumieres 32 Non renseignée 32 lots
- 1 rue des Sculpteurs Jacques Sculpteurs Jacques 40 1975 à 1993 40 lots
- allée Elsa Triolet Les Terrasses de Reims Abc 51 Après 2010 51 lots
- 19 rue Saint-Nicaise Henry Vasnier 35 1949 à 1974 35 lots
- 21B rue Passe Demoiselles La Villa du Parc 22 Non renseignée 22 lots
- 39 rue Georges Boussinesq — 31 1949 à 1974 31 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 1 112. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Reims ?
La plupart sont de petits immeubles : 872 des 1 112 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (83 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Reims
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit